Condiciones de venta
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Oxalys (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site oxalysbijoux.com (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires de piercing. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon les disponibilités et les transporteurs. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse de contact de la boutique. Les articles retournés doivent être non portés, non endommagés et dans leur emballage d'origine intact.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client. Dès réception et vérification de l'article retourné, le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué sous forme de carte cadeau.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.www.cm2c.net www.cm2c.netwww.cm2c.net
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation), accessible à l'adresse suivante : www.cm2c.netwww.cm2c.nethttps://www.cm2c.net/
13. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.
14. Vendeur
Oxalys – Entreprise individuelle Responsable : Shania Thomas SIREN : 941 137 994 Siège social : 109 Boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie Email : oxalysbijoux@gmail.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI